Conditions générales de vente.
Prix, caractéristiques, paiement, livraison, droit de rétractation, garantie de conformité et licence du pack TP Exchange.
Identité du vendeur : voir les mentions légales ›Produit et prix
Caractéristiques et compatibilité
Paiement et livraison
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’acheteur et sa reconnaissance de la perte de ce droit. Lors de la commande, sur la page de paiement Payhip, l’acheteur coche une case obligatoire par laquelle il demande la fourniture immédiate du pack et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cet accord est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande. La perte du droit de rétractation ne prive pas l’acheteur de la garantie légale de conformité décrite ci-dessous.
Garantie légale de conformité des contenus numériques
Le pack est un contenu numérique fourni en une seule fois. Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, TP Exchange répond des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le pack est conforme s’il correspond à la description ci-dessus, s’il est fourni en entier et s’il s’ouvre et fonctionne dans les environnements compatibles indiqués avant l’achat.
En cas de défaut (fichier incomplet, illisible ou qui ne s’ouvre pas dans un environnement compatible), l’acheteur écrit à [email protected] en décrivant le problème et, si possible, le logiciel utilisé. TP Exchange met le contenu en conformité gratuitement, par l’envoi d’un fichier corrigé ou de nouveaux liens, dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans ce délai ou si le défaut persiste, l’acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.
Licence d’utilisation
L’achat donne droit à un usage personnel et non commercial du pack. Chaque page du PDF porte l’adresse e-mail de l’acheteur. Il est interdit de revendre, partager, diffuser ou mettre à disposition de tiers l’ebook ou le classeur Excel, gratuitement ou non, en tout ou en partie.